Ces Directives de paiement définissent les modalités régissant toutes les transactions entre vous (le « Client ») et FirmSanad (« nous », « notre »). En utilisant nos services sur www.firmsanad.com, vous acceptez ces conditions en complément de nos Conditions Générales, de la Politique de confidentialité et des cadres légaux applicables en Arabie saoudite.

1. Moyens de paiement acceptés

A. Cartes de crédit et de débit

FirmSanad accepte les principaux réseaux internationaux : Visa, MasterCard, American Express, Mada (réseau national saoudien) et les cartes bancaires.

B. Multi-devises

Nous acceptons les principales devises : Riyal saoudien (SAR), Dollar US (USD), Euro (EUR) et Livre sterling (GBP). Les taux sont fixés par l'émetteur de la carte au moment de la transaction.

C. Passerelle de paiement sécurisée

Les transactions sont traitées via Moyasar, notre passerelle certifiée PCI-DSS, avec tokenisation, conformité SAMA et authentification 3D Secure/OTP. Les données de carte ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

2. Modalités de paiement

A. Prépaiement

FirmSanad fonctionne en prépaiement intégral. Le paiement doit être complet avant toute préparation de documents, validation juridique ou dépôt gouvernemental.

B. Conditions non négociables

Aucun travail ne débute sur paiement partiel ou en attente
Les demandes sans confirmation restent en brouillon
Les dépôts et rendez-vous urgents ne sont pas réservés sans paiement confirmé

3. Facturation et fiscalité

A. Factures conformes TVA

Conformément à la Phase 2 de la facturation électronique ZATCA, FirmSanad émet des factures incluant : numéro TVA, numéro et horodatage, QR code, description et coût du service, montant TVA.

B. Envoi automatique

Après paiement, le client reçoit automatiquement une facture PDF par e-mail, un reçu numérique et un ID de transaction.

4. Remboursement et annulation

A. Éligibilité

Vous avez droit à un remboursement intégral si :

Le service n'a pas été livré en raison d'une erreur plateforme, d'un défaut technique ou d'une inaction avérée
Le service est indéliverrable en raison d'une limitation réglementaire ou d'un rejet système

B. Aucuns frais administratifs

Aucun frais bancaire ou pénalité n'est appliqué au remboursement.

C. Sans limite d'expiration

Vous pouvez demander un remboursement à tout moment tant que le service n'a pas été livré. Traitement sous 7 à 14 jours ouvrés.

D. Comment demander un remboursement

Envoyez un e-mail à solutions@firmsanad.com avec l'objet « Demande de remboursement – [Numéro de facture] », incluant nom complet, service, date de paiement et motif.

5. Paiements échoués, rétrofacturations et litiges

A. Transactions échouées

Causes fréquentes : solde insuffisant, carte expirée, rejet de l'émetteur, expiration de la passerelle. Notification automatique.

B. Procédure de rétrofacturation

FirmSanad se réserve le droit de contester la rétrofacturation avec pièces justificatives.
Les comptes peuvent être suspendus temporairement.
Les rétrofacturations répétées peuvent entraîner un blocage permanent.

C. Délais

Tout litige signalé à solutions@firmsanad.com est examiné et tranché sous 7 jours ouvrés.

6. Non-paiement

Aucun projet ne débute sans paiement intégral
Les demandes impayées sont annulées après 7 jours calendaires
Aucune pénalité de retard, aucune prestation partielle sans règlement complet

7. Protection des données et sécurité

Conforme PDPL saoudienne et RGPD (clients étrangers)
Toutes transactions chiffrées TLS/SSL
Aucune donnée sensible stockée sur l'infrastructure FirmSanad
Moyasar traite tous les paiements via tokenisation

8. Contact facturation

E-mail : solutions@firmsanad.com
Téléphone : +966 (0)11 236 5881
Site : www.firmsanad.com