Avertissement juridique

    Dernière mise à jour: June 10, 2025

    Veuillez lire attentivement cet avertissement juridique avant d'utiliser le site FirmSanad (www.firmsanad.com) ou tout service associé (le « Site »). En y accédant, vous acceptez d'être lié par les termes du présent avertissement.

    1. Absence de conseil juridique ou professionnel

    FirmSanad n'est pas un cabinet d'avocats, et aucun de nos employés, représentants, rédacteurs, techniciens ou prestataires n'agit en qualité d'avocat, conseil juridique, comptable ou professionnel certifié. Tout contenu présenté sur le Site est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un conseil juridique ou professionnel.

    • FirmSanad n'examine pas votre situation d'une manière constituant une revue juridique.
    • Aucune relation avocat-client ou de conseil n'est formée par l'usage d'un service.
    • Toute décision de constitution, d'exécution documentaire ou de dépôt réglementaire doit être prise en consultation avec un professionnel qualifié.

    2. Utilisation de modèles juridiques

    FirmSanad propose des documents générés par le système, des modèles préconfigurés et des formulaires. Ces ressources facilitent vos tâches administratives mais :

    • Ne sont pas adaptées à des situations juridiques individuelles
    • Peuvent ne pas être valides dans tous les cas ou juridictions
    • Ne doivent pas être utilisées sans revue professionnelle en cas de droit étranger, structures complexes ou risques réglementaires

    Nous recommandons vivement de faire examiner tout document généré par un juriste licencié.

    3. Différences juridictionnelles

    Les services FirmSanad sont conçus pour se conformer aux lois et procédures administratives du Royaume d'Arabie saoudite. Le cadre est supervisé par SDAIA, MISA, MHRSD et ZATCA.

    FirmSanad décline toute responsabilité en cas d'incohérences entre le droit saoudien et d'autres juridictions, de mauvaise interprétation du droit local, ou d'usage de notre contenu dans un contexte juridique étranger.

    4. Absence de garantie

    Le Site, son contenu et ses fonctionnalités sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». FirmSanad décline toute garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adaptation, de non-contrefaçon et d'accès ininterrompu.

    5. Limitation de responsabilité

    En aucun cas FirmSanad, ses filiales, fondateurs, dirigeants, employés, contractants, agents, fournisseurs ou concédants ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, consécutifs, exemplaires ou économiques.

    La responsabilité totale de FirmSanad est limitée au plus élevé des deux montants suivants : cent riyals saoudiens (100 SAR) ou le montant payé au cours des six (6) mois précédant l'événement.

    6. Compatibilité navigateur et système

    FirmSanad s'efforce d'assurer la compatibilité avec Chrome, Safari, Firefox et Microsoft Edge (Chromium). Nous ne pouvons garantir que chaque fonctionnalité s'affiche correctement sur chaque appareil ou version.

    7. Contenu tiers et liens externes

    Le Site peut inclure des liens vers des sites externes, API, plateformes de paiement, passerelles d'authentification et réseaux sociaux. Ces sites opèrent indépendamment et ont leurs propres politiques.

    8. Conditions applicables

    Votre utilisation du Site est également régie par nos Conditions Générales, Politique de confidentialité et Politique de cookies.

    9. Mises à jour

    Nous pouvons réviser périodiquement le présent avertissement. Votre utilisation continue vaut acceptation.

    10. Contact

    • Téléphone : +966 (0)11 236 5881
    • E-mail : solutions@firmsanad.com
    • Site : www.firmsanad.com
    FirmSanad — Company Formation in Saudi Arabia

    FirmSanad est un produit numérique de création d'entreprise de JMM INNOVATIONS, une société privée indépendante. Nous ne sommes ni affiliés, ni approuvés, ni liés à aucune entité gouvernementale d'Arabie saoudite, y compris le Ministère de l'Investissement (MISA), le Ministère du Commerce ou la ZATCA. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne fournissons pas de conseils juridiques. L'utilisation de nos produits et services est régie par nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. FirmSanad est un produit de technologie juridique en ligne qui rend la création d'entreprise plus simple et plus accessible.

    Veuillez noter que FirmSanad n'est pas un service de référence d'avocats ou de comptables, et ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux.

    L'utilisation de FirmSanad est soumise à nos Conditions d'Utilisation, Politique de Confidentialité, Legal Disclaimer, Cookie Policy et Payment Guidelines

    Propulsé parJMM Innovations
    Vérifié parSDAIA verified badge
    Support de Paiement
    Mada payment methodVisa payment methodMastercard payment methodApple Pay payment method
    © 2026 FirmSanad. Tous droits réservés. Enregistré dans le Royaume d'Arabie Saoudite.
    Saudi national emblemNuméro Unifié: 7034636972|VAT registration shieldNuméro TVA: 311679235500003

    Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et nous conformer aux réglementations PDPL saoudienne . Consultez notre Politique de cookies et Politique de confidentialité.